• Les statuts

  • Les droits de l'Ole

  • Avantages 

  • Avantages Fiscaux


Les statuts

Il existe différents statuts de l'immigrant, selon sa situation. Chaque statut définit un système de droits et un mode de procédure spécifiques. "Arriver en Israël" les a récapitulés pour vous :

"Le cabinet d'avocat Guy, Bachar & Associés à Tel Aviv, nous a transmis que, selon les réglementations fiscales foncières, toute personne considérée comme nouvel immigrant, a droit à un allègement de la taxe sur l'achat lors de l'acquisition d'un droit foncier, de façon qu'il ne paie que 0.5% sur la partie de la compensation qui va jusqu'à 1.700.220 NIS et sur la partie qui dépasse ce montant, il paie une taxe sur l'achat à hauteur de 5%."

Quand l'acheteur est un citoyen étranger, qui n'est pas défini comme nouvel immigrant, une taxe sur l'achat de 5% sera imposée sur la partie allant jusqu'à 1.162.120 NIS, de 6% pour la partie qui dépasse 1.12.120 jusqu'à 3.486.350 NIS et une taxe de 7 à 10% sur le montant de l'achat total, qui dépasse ces sommes.

 

Différents statuts de l’Ole

 

Le Nouvel Immigrant (Olé Hadash) L’Olé Hadash a fait son Alyah a l'âge de 17 ans révolus, et a reçu du Ministère de l'Intérieur le statut de nouvel d'immigrant, conformément à la loi du retour de 1950 qui stipule que tout juif, son

conjoint, ses enfants et petits-enfants et leurs conjoints ont le droit de venir en Israël et de jouir de la citoyenneté israélienne (sauf cas exceptionnels mentionnés par la loi, notamment dans le cas où l’individu est désigné comme dangereux pour la sécurité de l'Etat.)
Comment acquérir ce statut depuis l’étranger?

Rendez-vous au bureau de l'Agence Juive de votre région, qui vous recommandera auprès du consulat israélien pour l'attribution du visa d'immigrant. En arrivant en Israël vous recevrez le statut de "nouvel immigrant" (Olé Hadash).

Comment acquérir ce statut depuis Israël ?

Rendez-vous au Ministère de l'Intérieur (Misrad HaPnim) et faites votre demande de changement de statut. L'obtention de ce statut peut prendre plusieurs semaines, et nécessite la présentation de divers documents d'identification.

 

L'Enfant d'Immigrant (Ben Olé) L’enfant d’immigrant est un célibataire qui a fait son alyah en même temps que ses parents ou à une date proche de celle de ses parents (dans l’année qui précède ou qui suit l’acquisition du statut de olim pour ses parents). Il est inscrit dans la téoudat olé (carte d’immigrant) de ses parents, soit :

  • Comme enfant d’immigrant mineur (Ben Olé Katin) s’il a moins de 17 ans.

Il bénéficie alors, via ses parents, de la plupart des aides accordées. Selon son âge (s’il approche de ses 17 ans) et selon sa date d’arrivée en Israël, il pourra bénéficier d’aides supplémentaires, à l’instar de l’Olé Hadash. Cependant, quel que soit son âge, il ne bénéficiera pas de l’aide au logement.

  • Comme enfant d'immigrant majeur (Ben Olé Boguer) s’il est âgé de 17 à 21 ans.

Il bénéficie des mêmes droits qu’un Olé Hadash, à l’exception des avantages en matière de logement et d’impôts. Ainsi, s’il est célibataire, il ne pourra bénéficier d’une aide au logement, car ses parents en jouissent déjà.

Cependant, s’il se marie avec un(e) Olé(a) Hadash(a), il pourra bénéficier d’un prêt à l’achat comme tout nouvel immigrant. Et s’il se marie avec un(e) Israélien(ne), il aura les mêmes avantages qu’un jeune couple israélien.

 

L’Immigrant Mineur (Olé Katin) L’immigrant mineur est celui qui remplit l’une ou l’autre des conditions ci-après :

  • Agé de 14 à 17 ans, il est monté en Israël sans ses parents et a reçu un reçu un visa du Ministère de l’Intérieur ou de l’Intégration.

  • Venu en Israël avant l’âge de 14 ans, il est pensionnaire depuis sa première année d’Alyah dans le cadre d’un programme de l’Agence Juive, et a poursuivi ses études jusqu’à l’âge de 17 ans au moins. Ses parents n’ayant pas fait leur Alyah lorsqu’il a reçu le statut d’Olé, il aura droit à une aide du Ministère de l’Intégration, une fois atteint l’âge de 17 ans.

S’il n’était pas pensionnaire d’un programme de l’Agence Juive, il peut bénéficier du panier d’intégration en fonction de son âge. Il bénéficiera d’autres aides à la fin de ses études secondaires.

Pour plus de précisions sur les droits accordés à l’Olé Katin, nous vous recommandons de vous renseigner auprès des organismes concernés.

 

Le Citoyen Immigrant (Ezrah Olé) Agé de 17 ans au moins, le citoyen immigrant est né à l'étranger d’un ou deux parents israéliens. D’après la loi du retour, il bénéficie du statut d’Olé s'il ne possède pas déjà la nationalité israélienne.

S'il a entre 14 et 17 ans, il entre dans la catégorie "immigrant mineur". Le citoyen immigrant bénéficie des mêmes droits que l’"Olé Hadash", tels qu’ils sont définis par le Ministère de l'Intégration, à quelques différences près :

  • Il ne bénéficie pas de la gratuité concernant le Bitouah Leumi, et doit le payer dès son Alyah effectuée

  • Il peut prétendre à des allègements d’impôt pour l’achat d’un logement à condition qu’il ait séjourné à l’étranger plus de dix années consécutives.

  • Ses droits sont décomptés à partir du jour où il reçoit sa première carte d'identité israélienne.

Pour plus de précisions sur les droits accordés à l’Ezrah Olé, nous vous recommandons de vous renseigner auprès des organismes concernés.

 

Mineur du retour (Katin Hozer) Le mineur du retour a quitté Israël avec ses parents avant l’âge de 14 ans et y revient définitivement une fois ses 17 ans révolus. A son retour, il a le droit de bénéficier du statut d’"Olé", et des droits afférents, à moins qu'il ne soit déjà israélien, et à condition que :

  • Il ait séjourné au moins 4 ans consécutifs à l'étranger avec ses parents. La période de séjour à l’étranger est néanmoins considérée comme consécutive dans les cas suivants :

    • Pendant ces 4 ans, il a effectué une visite en Israël de moins de 4 mois par an au total

    • Il a effectué son service militaire régulier, ou son service national (sherout leumi), et ce comprenant une période totale de 4 mois avant et après le service militaire.

    • Il a effectué des études en Israël d’une durée maximale d’un an dans un établissement reconnu, ou a participé à un programme de l’Agence Juive, d’un mouvement de jeunesse ou de préparation au service militaire ; et à condition que cette année d’étude vienne s’ajouter aux 4 ans de séjour à l’étranger.

    • Il effectue son service militaire. Le mineur de retour doit se présenter au bureau de recrutement de l'armée et y retirer une attestation confirmant son enregistrement sur les listes du recrutement ou suivant le cas, un formulaire de dispense. Sont par exemple dispensés les femmes de 25 ans révolus, les femmes mariées, les mères de famille et les hommes de 40 révolus.

Attention : ne sera pas considéré comme "mineur du retour" un enfant dont l'un des parents aurait travaillé pour une société israélienne, publique, privée, ou le syndicat sioniste mondial.

Les documents qu'il devra fournir pour obtenir le statut de "Katin Hozer" sont : 

Formulaire de présentation au bureau du recrutement de l’armée (ou dispense)

Carte d'identité à jour

Passeport portant la mention de la date de départ d'Israël avant ses 14 ans

Passeport des parents et documents (certificats scolaires de l’enfant, attestation de travail des parents) attestant le séjour à l'étranger pendant la période des 14-17 ans de l'enfant.

Famille Monoparentale Composée d’un parent et d’au moins un enfant mineur, la famille monoparentale bénéfice d’une aide plus importante de la part du Ministère de l'Intégration (notamment aide au logement plus conséquente), de diverses allocations de l'Assurance Nationale (Bitouah Leoumi), et de certaines réductions.

Immigrant venu seul "Olé Yahid" Agé de 17 à 25 ans, il a fait son Alyah seul. Si ses parents ont fait leur Alyah dans l'année qui précède son Alyah, ou la feront dans l’année qui suit, il prendra alors le statut d’"enfant d'immigrants" (ben olim) et sera enregistré dans la carte d'immigrant (teoudat olé) de ses parents.

Immigrant du 3eme âge "Olé Kashish" Cet immigrant a obtenu le statut d’"olé" à l’âge de la retraite, tel qu’il est fixé selon la loi israélienne.

Citoyen du Retour "Toshav Hozer" Est considéré comme "Toshav Hozer" un israélien de 17 ans révolu, ayant séjourné au moins deux ans à l'étranger, et dont la durée des séjours en Israël pendant cette période est inférieure à 4 mois (cumulés ou consécutifs) par an.

Ne sont pas concernés les citoyens israéliens ayant été envoyés, eux-mêmes ou avec leur conjoint/leur parent, en mission à l’étranger par un ministère, une compagnie gouvernementale ou toute entreprise appartenant à l'Etat d'Israël, et ce au cours des 5 dernières années précédant son retour.

Le Toshav Hozer bénéficie d’aides du Ministère de l'Intégration : aide à l'emploi, à l'intégration des scientifiques, au soldat seul (Hayal Boded), à la création d’entreprise.

D’autres aides lui sont accordées : aide au prêt pour l’achat d'un appartement, aide au logement, bituah leumi.

Les documents nécessaires à l'obtention du statut de citoyen du retour sont :

  • Passeport attestant un séjour de deux ans au moins à l'étranger

  • Deux photos d'identité

  • Carte d'identité à jour

  • Si la personne est divorcée avec des enfants, elle doit fournir le formulaire du droit de garde légal des enfants revenus avec elle, ou une déclaration notariale attestant que le conjoint, resté à l'étranger, a donné son accord concernant le droit de garde des enfants.

  • Si la personne est mariée mais est revenue en Israël sans son conjoint, elle doit alors fournir une déclaration notariale, ou consulaire, attestant que le conjoint, resté à l'étranger, a donné son accord quant à la venue des enfants.

Toutes les informations dispensées dans cet article le sont à titre indicatif. Elles demandent à être vérifiées, et notamment en prenant en compte le cas spécifique de l’immigrant.

Pour toute question ou précision, Arriver en Israël se tient à votre disposition et vous accompagne dans vos démarches.

Droits. Fiscaux.

Droit de l’Ole

Tout d'abord, il faut noter que les Olim ont les mêmes droits économiques et politiques que les autres nationaux israéliens. Par exemple ils ont droit à une couverture sociale, droit de travailler, de créer une entreprise. Ils ont le droit de voter et d'être élu. Pour faciliter leur accueil et la transition vers leur nouveau foyer, les Olim Hadashim ou résidents pour la première fois en Israël sont titulaires d'avantages fiscaux considérables sur leurs revenus.

Avantages fiscaux sur les revenus

Les revenus provenant de l’étranger (hors d’Israël), et perçus par les Olim Hadashim, sont exonérés d’impôt sur le revenu en Israël, et ce, sur une période de dix années fiscales. Il s'agit notamment des revenus du capital (dividendes, intérêts...), pension, plus-values. Si le nouvel immigrant en Israël est propriétaire de parts de sociétés étrangères, et dans la mesure où il en a le contrôle, le statut de société dirigée à l’étranger peut être conservé sur une période de dix ans.

Il existe un régime dit de l'année d'adaptation, attribué sur option aux nouveaux immigrants, et leur permettant d'être considérés comme non-résidents pendant la première année suivant leur arrivée en Israël. Par la suite, au cas où ceux-ci choisissent de rester en Israël, le régime des nouveaux immigrants leur sera appliqué rétroactivement.

Autres avantages fiscaux

En sus, les Olim bénéficient d’avantages fiscaux non négligeables :

Réduction supplémentaire d’impôts sur le revenu par rapport aux autres contribuables pendant quelques années, en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer fiscal.

Réduction de taxes sur l'acquisition d’une voiture particulière neuve (l'avantage est valable une seule fois sur une période de cinq ans suivant l'arrivée de l’Olé)

Exonération de la Arnona (taxe sur le foncier payable par le résident propriétaire ou non) pendant une période de un an

Exonération de tva sur les produits électroménagers "Bleu blanc"

Autres avantages. Non-fiscaux.

L’Olé Hadash bénéficie d’un certain nombre d’avantages non fiscaux lié à son nouveau statut :

Billet d’avion gratuit depuis la destination d’émigration vers Israël

Transport gratuit de l'aéroport à la destination du choix de l’Olé Hadash dans tout Israël

Panier d’intégration d’un montant variable en fonction de la situation personnelle et familiale de l’immigrant.

Pour connaître le montant de votre panier d’intégration, cliquez ici.

Assurance sociale et médicale gratuite pendant la première année suivant l’émigration

Allocation logement en cas de location d’appartement

Prêt bonifié octroyé par le ministère de la construction et du logement en cas d’acquisition de la résidence principale

Oulpan (cours d’hébreu) gratuits pendant un an

Réduction de cotisation sur la crèche des enfants en bas âge (Gan)

​A​ide financière pour les études au cas par cas, notamment en cas de reconversion professionnelle ou en cas de nécessité de passer des équivalences universitaires

Aide à la recherche d’emploi

Aide personnalisée à la création d’entreprise et prêt sur dossier par le ministère des finances et de l’industrie.

 
Ce chapitre ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas un conseil juridique et/ou fiscal spécifique. Tous droits réservés.