Main dans la main

De la recherche d’appartement à la signature du contrat de bail, la location d’un bien peut parfois s’avérer acrobatique. Arriver en Israël met à votre disposition une « boîte à outils » de la location immobilière pour vous aider dans vos démarches. 

Mais aussi et surtout, des partenaires fiables, a votre service, par région. N’hésitez pas, prenez contact, et bénéficiez de ....

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AXIOMA

Partenaire Immobilier

Vous pensiez qu'acquérir un bien en Israël était une aventure périlleuse? Vous allez être surpris... N’hésitez pas, contactez-nous.

Vous recherchez un bien a louer ? Nous le trouvons.





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Recherche d’appartement a louer, comment ça marche.


Via internet, une multitude de sites internet sont dédiés à la location immobilière. La plupart des sites sont en hébreu, mais certains proposent une version française. Il est possible d’affiner votre recherche en sélectionnant différents critères.

Via un agent immobilier, nous avons bâtit et crée un partenariat solide est saint avec une de plus belle agence immobilière de Tel-Aviv, AXIOMA. De ce fait, n’hésitez pas a prendre contact avec l'un de nos agents. info@axiomaisrael.com et bénéficiez d'un service main dans la main. 

Face à la multitude de sites et d’informations, en hébreu de surcroît, il est parfois plus simple de missionner un agent immobilier pour la recherche d’un bien en location.

Celui-ci prendra une commission sur la transaction effectuée, mais sera en mesure de coller au plus près de vos attentes.

L’agent immobilier sera en effet à même de vous proposer une sélection de plusieurs biens correspondant à vos critères et de négocier les tarifs et les contrats en cas de signature.

Attention : veillez à employer un agent inscrit au registre de l’association des agents immobiliers, et possédant un permis d’exercer.

Signature du contrat : 

Le droit en matière de location immobilière

Les relations entre un propriétaire loueur (Baal hadira ou maskir) et un locataire (soher) sont régies par un contrat de location (hoze s'hirout).

En Israël le contrat entre les parties est très libre. Le prix de la location est librement fixé. De même, la période de location est purement contractuelle. Il est d’usage non contraignant de prévoir un ou deux ans renouvelables.

Le propriétaire doit fournir un bien en état d’habitation convenable au locataire. Le propriétaire peut, pour garantir le paiement de ses loyers et la bonne exécution des conditions du bail, demander la garantie personnelle d'un ou plusieurs garants ainsi qu’une caution bancaire.

Attention! A la différence de la France, un locataire récalcitrant ne reste pas longtemps dans les lieux! Une procédure spéciale courte au « Tribunal de paix » (bet michpat hashalom) permet de l'expulser en deux mois.

Le propriétaire met en général toutes les charges à la charge du locataire: charges liées l’immeuble (vaad habait), taxes locales (arnona) et réparations diverses. En revanche les travaux sont à la charge du propriétaire.

Le propriétaire est dans l’obligation de délivrer une quittance mensuelle.

La plupart du temps le locataire n’a pas le droit de céder son droit au bail. Il doit vers la fin du bail (le nombre de jours dépend du contrat de location) donner au propriétaire un accès raisonnable à son appartement (une heure par jour à peu près au cas par cas), pour qu’il puisse organiser des visites et trouver un nouveau locataire.

Bon à savoir, au préalable de la signature du contrat : 

En Israël, l'épaisseur des murs est inclue dans le décompte de la superficie totale

En général, il est demandé au locataire de verser 3 mois d’avance de loyer au moment de son entrée dans l’appartement. Cela doit être précisé par écrit dans le contrat signé avec le propriétaire.

Les modalités de paiement sur toute la durée du bail doivent aussi être précisées dans le contrat.

Pensez à vérifier le montant de la taxe d’habitation (Arnona), avant de signer votre contrat.

Assurez-vous que le propriétaire de l’appartement en est bien le propriétaire, et non pas le locataire. Pour ce faire, demandez-lui le titre de propriété de l’appartement. Celui-ci mentionnera le nom du propriétaire et son numéro d’identité.

Protocole d'accord ''Zikhon Devarim''

Une fois le bien trouvé, il est d’usage de procéder, au préalable de la signature du contrat de bail, à la signature d’un protocole d’accord.

Celui-ci exprime la volonté du propriétaire (''Baal Habait'') de louer son bien, et indique le montant et les conditions du futur bail.

A titre d'engagement, au moment de la signature du protocole d'accord, vous pourriez devoir régler un ''paiement de principe'', à hauteur de 10% du loyer. Ce paiement sera déduit du premier loyer lors de la signature du contrat.

Si, pour une raison ou une autre, vous deviez désister, cette somme restera entre les mains du propriétaire.

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Signature du contrat

D’une manière générale, le contrat de bail type israélien ressemble à un contrat de bail standard. Pour information, il est possible de se procurer un contrat standard israélien auprès de la Poste (Doar).

Si le propriétaire vous fournit son propre contrat de bail, étudiez-le au préalable avec un avocat.

Si le propriétaire est représenté par une autre personne, celle-ci devra être en possession d’une procuration notariée pour agir en lieu et place du propriétaire.

Le contrat doit mentionner 

  • Les noms, prénoms et numéros d’identité des propriétaires et locataire
  • La superficie du bien, sa composition, le nombre de pièces, la présence d’une cave ou d’un garage…
  • L’adresse exacte du bien, l’étage où il est situé
  • La période de location (renouvelable ou pas) et la date d'entrée dans l’appartement
  • Le montant du loyer, le cas échéant, le nombre de mensualités à payer à l’avance.
  • Les charges locatives (''Dmei Vaad''), qui seront versées au Syndic de l'Immeuble (« Vaad Habait »).
  • Le montant de la taxe d’habitation municipale (''Arnona''), à payer directement à la Mairie de votre ville. Pour ce faire, il faudra vous inscrire auprès de la Mairie (ou signaler votre changement d’adresse s’il s’agit d’un déménagement).
  • Le montant de la caution (en règle générale elle équivaut à 3 mois de loyer). Celle-ci vise à couvrir les éventuelles dégradations.

Elle peut être réglée par chèque, ou via un imprimé de caution de la Poste, ayant valeur de chèque. Il mentionnera les coordonnées du garant, le montant de la caution, la date de signature. Il précisera aussi, et de manière claire, les conditions dans lesquelles le propriétaire pourra se tourner vers une cour de justice (« Beit Mishpat ») et bénéficier de la caution.

Le propriétaire sera tenu de vous rendre ce document en fin de contrat ou de demander une indemnisation en cas de dommages.

Les remarques ou les accords oraux effectués avec le propriétaire lors de l’état des lieux.

Dans la réalisation de toutes ces démarches, nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un avocat.

 

Ce document ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas un conseil juridique et/ou fiscal spécifique. Tous droits réservés.

 


 

Les partenaires d’Arriver en Israël sont à votre disposition.

 

Partenaire Juridique :

Maitre Moshe Bachar.

Guy, Bachar et Associés, Cabinet d'Avocats et Notaires - Bâtiment Rubinstein, 15ème étage, 20 Rue Lincoln, (Tel Aviv) - Tel - +972-3-6240240 ou par Email - Moshe@ogb-law.co.il

 

Partenaire dans le domaine des Financements et Crédits : 

Aaron ELFASSY et Arnaud Sayegh.

Keren Nolyor-El Ltd - 41-45 Boulevard Rothschild (Tel-Aviv) Tel : +972 52 630 5225 ou depuis la France : +33 (0)1 77 38 14 65