Le Bitouah Léoumi est l’équivalent français des institutions suivantes réunies : CAAF, RSA, RSI, Pole-Emploi et une partie de la Sécurité sociale (pour ce qui est des arrêts maladie).

Le Bitouah Leumi fournit les prestations suivantes : arrêts maladie, aides-logement, allocations familiale, RSA, chômage et invalidité.

Tout citoyen Israélien est obligé d’y cotiser. Il existe 3 statuts de personnes qui cotisent et sont assurées, au Bitouah Leumi.

Le salarié :

Il cotise au Bitouah Leumi par l'intermédiaire de son employeur qui prélève les cotisations sur sa fiche de paye.

L’Indépendant. Le travailleur indépendant :

Est considéré comme travailleur indépendant toute personne qui répond à l'un des trois critères suivants :

  • travaille au moins 20 heures par semaine.

  • gagne au moins 50% du salaire moyen .

  • travaille au moins 12 heures par semaine et gagne au moins 15% du salaire moyen.

Dans le cas du travailleur indépendant, le Bitouah Leumi est prélevé sur le bénéfice de l'entrepreneur, suivant le barème ci-dessous :

  • 9.82 % jusqu'a 5,297 NIS de revenu mensuel.

  • 16.23 % sur la tranche allant de 5,298 NIS à 42,435 NIS de revenu mensuel.

Il y a une cotisation minimale mensuelle de 217 NIS.

Ni salarié, ni indépendant. La personne qui n'est ni salariée, ni travailleur indépendant :

Cette éventualité peut concerner un étudiant, ou un chômeur en fin de droit par exemple. Dans ce cas, la personne doit payer un minimum de 160 NIS par mois au bitouah leumi.

La Retraite

Tout homme, femme, résident, résidente, israélien perçoit l'allocation vieillesse du Bitouah Léumi en fonction de l'âge fixé par la loi israélienne pour la retraite.

Age de la retraite

Depuis janvier 2004, l’âge de départ à la retraite a été relevé à 67 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes.

Néanmoins ce relèvement se fera de façon progressive. Il concerne les hommes nés à partir de mai 1952, et les femmes nées à partir de mai 1953.

Concernant les personnes nées avant ces dates, l’âge de la retraite sera relevé progressivement, en fonction du tableau ci-dessous :

  • Un homme né entre 1900 et 1939 travaillera jusqu’à 65 ans.

  • Un homme né entre juillet 1939 et août 1939 travaillera jusqu’à 65 ans et 4 mois.

  • Un homme né entre septembre 1939 et avril 1940 travaillera jusqu’à 65 ans et 8 mois.

  • Un homme né entre mai 1940 et décembre 1940 travaillera jusqu’à 66 ans.

  • Un homme né entre janvier 1941 et août 1941 travaillera jusqu’à 66 ans et 4 mois.

  • Un homme né entre septembre 1941 et avril 1942 travaillera jusqu’à 66 ans et 8 mois.

  • Un homme né après mai 1942 travaillera jusqu’à a 67 ans.

Bénéficiaires selon la loi

Hommes ou femmes non mariées arrivés en Israël avant l’âge de la retraite (en Israël)

Femmes mariées arrivées en Israël pour la première fois, avant l’âge de la retraite (en Israël) et remplissant l’une des conditions suivantes :

Elle travaille (n’est pas femme au foyer).

Son mari a passé l’âge de la retraite lors de son alyah.

La femme mariée qui ne travaille pas et dont le mari ne reçoit pas l’allocation vieillesse à cause de son âge, ou parce qu’il n’est pas résident israélien.

La femme mariée ou veuve qui ne travaille pas à l’extérieur a droit à l’allocation vieillesse uniquement quand elle atteint l’âge de la retraite prévue par la loi, et à condition qu’elle soit résidente israélienne depuis au moins 5 ans avant d’avoir atteint l’âge de l’allocation retraite, et qu’elle soit née après le 31 décembre 1930.

Femme célibataire, divorcée, veuve (qui ne reçoit pas d’autre allocation), femme mariée reconnue comme « agouna » (n’ayant pas eu de nouvelles de son mari depuis deux ans et ne recevant pas de pension de sa part, ou dont le mari a quitté le pays depuis plus de deux ans sans son accord et ne lui verse pas de pension).

Les nouveaux immigrants venus pour la première fois en Israël à l’âge de la retraite

Ceux-ci ne peuvent prétendre à l’allocation vieillesse du Bitouah Léoumi.

Malgré cela, les nouveaux immigrants âgés dépourvus de toute ressource (aucune pension de retraite ou aide de l’étranger) pourront percevoir une allocation vieillesse spéciale sous certaines conditions (voir plus loin).

Conditions d’obtention de l’allocation vieillesse:

Avoir l'âge requis

Avoir versé ses cotisations au Bitouah Léoumi pendant: 60 mois au cours des 10 années précédant l'âge requis, ou 144 mois au total (de façon continue ou non)

Attention: le montant de l’allocation est modifié régulièrement, pour plus de renseignements adressez-vous au bureau du Bitouah léumi proche de votre domicile ou consultez le site internet du Bituah Léumi : www.btl.gov.il

Nous conseillons vivement à tout résident du troisième âge, mais aussi à tout nouvel immigrant, de faire sa demande d'allocation vieillesse (s’il remplit les conditions requises) bien avant qu'il n'atteigne l'âge de la retraite. Cela lui permettra d’optimiser sa retraite.

Montant de l’allocation-vieillesse

L’allocation retraite versée par le bitouah leumi est en général d’un montant de 1800 NIS mensuel, dès l’âge légal de la retraite atteint.

Il est fortement recommandé de souscrire à une caisse de retraite complémentaire pour percevoir un montant plus élevé que celui versé par le bitouah leumi.

Pour plus de détails, veuillez consulter l'Institut des Assurances Nationales (Bituah leumi) sur le site : www.btl.gov.il

Supplément à l'allocation-vieillesse

Accordé au conjoint qui ne percevait pas l’allocation vieillesse, ou aux enfants.

Supplément pour ancienneté : les anciens assurés perçoivent un supplément à l’allocation vieillesse pour toute année supplémentaire après 10 années d’ancienneté et jusqu’à concurrence de 50% au maximum de l’allocation.

Ceux qui continuent à travailler alors qu'ils ont atteint l'âge de la retraite et qui demanderont un report de perception de l’allocation, auront droit à un bonus de 5% du montant de l’allocation pour chaque année de retard volontaire.

La nouvelle immigrante qui reçoit l’allocation vieillesse spéciale et qui ne travaille pas à l’extérieur ne recevra pas ce supplément.

Le nouvel immigrant percevant l’allocation vieillesse spéciale et la femme au foyer ne pourront bénéficier de cette allocation

Allocation-décès

En cas de décès de l’assuré qui percevait une allocation-vieillesse, son conjoint ou ses enfants recevront une allocation-décès unique.

Non assurés 

Les nouveaux immigrants arrivés dans le pays à l’âge de la retraite en Israël (voir tableau plus haut) et n’étant pas assurés par le Bitouah Léumi, n’auront pas droit à l’allocation vieillesse. Cependant, dans le cas où ils ne percevraient pas de revenus de leur travail ou ne percevraient pas de retraite, le Bitouah Léumi pourra leur verser une allocation vieillesse spéciale.

Comment percevoir l’allocation vieillesse spéciale

Les nouveaux immigrants déclarés ayants droits à cette allocation, la recevront directement sur leur compte en banque (même compte en banque que celui sur lequel ils percoivent le «sal klita»).

La personne ne percevant pas cette allocation spéciale et estimant y avoir droit fera une demande auprès du Bitouah Léumi qui examinera son dossier. Dans le cas où il serait accepté, l’allocation sera versée rétroactivement à dater du jour de la demande.

Démarches à effectuer au Bitouah Léumi pour l’assurance-vieillesse

Dès que l'âge requis approche, guil kitsvat zikna, se rendre au Bitouah Léoumi pour y remplir l'imprimé de demande d'allocation-vieillesse, kitsvat zikna.

Si la date de naissance a lieu entre le 1er et le 15 du mois, l'allocation couvre tout le mois. Si la naissance est postérieure au 15, la première allocation sera versée le 1er du mois suivant. Cependant, si le bénéficiaire perçoit en outre un complément, ashlamat akhnassa, l'allocation sera versée à dater du 1er du mois de son anniversaire.

Complément aux revenus insuffisants des personnes percevant l’allocation-vieillesse

Si les revenus d’une personne ne dépassent pas un certain plafond (montant établi par la loi), la personne aura droit à un complément aux revenus insuffisants. Les personnes âgées percevant l’allocation-vieillesse et le complément aux revenus insuffisants pourront bénéficier d’autres avantages comme une aide au loyer (aide limitée), une réduction des taxes locales et autres.

Sorties du pays

La personne bénéficiant d’une allocation-vieillesse et d’un complément aux revenus insuffisants sortant d’Israël pour une période supérieure à un mois ne recevra pas l’allocation aux revenus insuffisants durant son séjour à l’étranger. Cette restriction n’incombe pas à la personne recevant un traitement médical spécial à l’étranger qui ne peut être effectué en Israël. Elle devra fournir avant son départ toutes les attestations médicales demandées.

Pour plus de renseignement sur l’allocation vieillesse veuillez consulter le site www. btl.gov.il/code_gim/g_zikna.htm

Optimisation 

Votre parcours de vie, votre capacité financière et vos besoins sont uniques.

Arriver en Israël, par l’intermédiaire de professionnels dans le domaine de l’assurance en Israël et de spécialistes du Bituah Leumi, vous offre un conseil global personnalisé, vous permet d’envisager les possibilités qui s’offrent à vous, et de déterminer le moment et la façon dont vous souhaitez optimiser votre retraite. Contactez-nous

Les différentes prestations du Bitouah Leumi comprennent les couvertures suivantes :

  • Rente-vieillesse : retraite versée à toute personne ayant cotisé en tant que salarié et/ou travailleur indépendant.

  • Accident du travail.

  • Maternité : durant la période de congé maternité (14 semaines), des indemnités sont versées a toute personne ayant cotisé au préalable.

  • Allocations familiales : de l'ordre de 160 NIS par enfant.

  • Allocations chômage : environ 70% du salaire brut. La durée du paiement des indemnités se calcule en fonction du nombre de mois de cotisations.

  • Handicapés: frais et services divers assurés.

  • Droits des salariés en cas de faillite de l’entreprise : les salaires et droits sociaux des salariés des entreprises en faillite sont pris en charge par le bitouah leumi.

  • Aides aux personnes âgées : frais et services divers assures.

  • Aides aux victimes de guerre et de terrorisme.

  • Revenu minimum: sous condition de remplir certains critères.

  • Milouim (périodes de réserve militaire) : le salaire d’un employé en miluim est versé par son employeur, qui se fait rembourser par la suite par le bitouah leumi. Le travailleur indépendant en miluim est, lui, automatiquement rémunéré par le bitouah leumi (en fonction de ses revenus déclarés).

Pour toutes ces prestations, il est fortement recommandé de souscrire, en outre, à une caisse de retraite complémentaire, une assurance maladie complémentaire, afin d’être mieux couvert en toute situation.

Pour plus de détails sur les prestations offertes selon les situations spécifiques de chacun, ou tout simplement, pour identifier l’agence la plus proche de chez vous, contactez directement le Bitouah Leumi : Par telephone: *6050 ou 04-8812345 ou par internet (une partie du site web est traduite en français)

Bon A Savoir : Les olim hadashim ne paient de bitouah leumi pendant la première année de leur alyah (à condition de ne pas travailler pendant cette période).

Attention, cet avantage n’est, par exemple, pas accordé à l’Ezrah Olé. Pour plus de détails, consultez notre rubrique Statuts et droits de l’Olé.

Arriver en Israël se tient à votre disposition. Pour toute information complémentaire, contactez-nous!

Ceci ne constitue pas une consultation juridique ou fiscale.

Behatslakha !