Les différentes sources de revenus imposables.

 

En Israël

Revenus commerciaux et non-commerciaux (professions libérales).

Revenus financiers : intérêts sur placements bancaires, investissements…

Rentes : retraite, loyer, bien, actions.

Revenus fonciers : aussi bien d'habitation (sous certaines conditions) que commerciaux.

 

De l’étranger

A compter du 01.01.03 : tout revenu engendré à l'étranger par un résident israélien doit être déclaré en Israël.

Imposition du “nouvel immigrant” (olé hadash) concernant ses revenus en provenance de l’étranger: exemption d’impôts et de déclaration pendant les 10 premières années de sa date d'alyah. Les revenus provenant de l'étranger sont soumis à la convention de double imposition.

 

Le revenu imposable

Le revenu  imposable est constitué du chiffre d'affaires moins les charges par l'entreprise.

Les charges déductibles sont les charges dépensées en vue de créer le bénéfice (Art 17 du code des impôts).

Certaines charges sont des dépenses “règlementées” : frais de voiture, frais de restaurant, voyages à l’étranger, cadeaux. Ces dépenses sont limitées par le Code des Impôts et doivent remplir certaines conditions pour être déductibles.

Dépenses non déductibles : dépenses personnelles et dépenses ne concernant pas l'entreprise.

 

Le calcul de l’impôt

L’impôt est calculé et acquitté sur le revenu imposable.

Le revenu imposable est calculé après imputation des déficits reportables des années précédentes.

Il existe des abattements fiscaux qui concernent : la femme, le nouvel immigrant, le soldat après service militaire, les personnes divorcées, le nombre d'enfants à charge, les dons.

Les déficits fonciers (immobiliers) : ne sont imputables que sur les bénéfices fonciers du même bien.

Les cotisations à certaines caisses de retraite ou à des fonds de pension donnent droit à des réductions d'impôt.

Les taux d'imposition varient de 10% à 48 % (au-delà de 67.630 NIS par mois).

Ci-dessous, le tableau récapitulatif des différents paliers de revenus et taux d’imposition :

 

REVENUS MENSUELS EN NIS            TAUX D’IMPOSITION*

  • De 0 à 5’280                               0%

  • De 5’281 à 9’009                          %

  • De 9’010 à 13’999                    14%

  • De 14’000 à 19’999                  21%

  • De 20'000 à 41'829                 31%

  • De 41'830 à 67'629                 34%

  • De 67'630 à 99’999                 48%

  • A partir de 100'000                 50%

*Taux au 10 juillet 2013

 

N’hésitez pas à faire appel à Arriver en Israël et ses partenaires, pour une évaluation personnalisée de votre charge fiscale.

Réduction d’impôt pour les Olim Hadashim

Les olim hadashim bénéficient d’une réduction d'impôt pendant les 42 mois suivant leur date d'alyah. Ces réductions d’impôts sont réparties comme suit :

Pendant les 18 premiers mois de leur alyah, ils bénéficient de 3 points supplémentaires d’abattement fiscal (nekoudot zikoui), soit 7848 NIS d’abattement fiscal en plus.

Pendant les 12 mois suivants, ils bénéficient de 2 points supplémentaires, soit un abattement fiscal de 5232 NIS.

Pendant les 12 mois suivant, ils bénéficient d’1 point supplémentaire, soit un abattement fiscal de 2616 NIS.

 

La déclaration annuelle aux Impôts

Il n'existe pas de déclaration générale à déposer annuellement aux impôts.

Seuls les travailleurs indépendants, les actionnaires disposant plus de 10% de parts de société sont obligés de remplir une déclaration annuelle aux impôts.

Pour les salariés, il est possible de déposer une déclaration en vue de récupérer de l’impôt.

La date limite de dépôt de la déclaration est fixée chaque année au 31/05. Cependant, il est possible de bénéficier d’un délai (jusqu’au 31/11), en passant par l’intermédiaire d’un expert-comptable.

 

La déclaration des biens

Toute personne qui doit déposer une déclaration annuelle aux impôts est appelée à remplir une déclaration des biens tous les 5 ou 6 ans.

Cette déclaration comprend tous les biens personnels de la personne : comptes bancaires, biens mobiliers et immobiliers, bijoux et objets de valeur, emprunts et dettes…

Le but de cette déclaration est de comparer l'accroissement de richesse en 2 périodes et de constater si cet accroissement est justifié au vu des revenus déclarés.

Il est très recommandé de se faire assister par un professionnel pour l'envoi de cette déclaration.

 

"Bon A Savoir"

Il n'existe pas d'obligation générale de déclaration de revenus annuelle aux impôts : seuls les travailleurs indépendants, les personnes détenant plus de 10% du capital social d’une société, ou les salaries dépassant un certain niveau de revenus sont obligés de remplir une déclaration d'impôt annuelle.

Les olim hadashim (ayant effectué leur alyah à partir du 01.01.07) sont exempts, et ce pendant 10 ans, de déclaration d'impôt et de paiement d'impôt sur leurs  revenus de l'étranger qu'ils percevaient avant de faire leur alyah.

Les olim hadachim bénéficient de réduction d'impôt pendant les 42 mois premiers de leur date d'Alyah.

Les points d’abattement fiscal (Nekoudot Zikouy) dont ils bénéficient sont répartis comme suit :

Pendant les 18 premiers mois de l’Alyah, ils bénéficient de 3 points supplémentaires, soit 7848 NIS abattement fiscal en plus. Pendant les 12 mois suivant, ils bénéficient de 2 points supplémentaire, soit un abattement fiscal de 5232 NIS.

Pendant les 12 mois suivant, ils bénéficient d’1 point supplémentaire, soit un abattement fiscal de 2616 NIS. Les olim hadashim ne paient de bitouah leumi pendant la première année de leur alyah (à condition de ne pas travailler pendant cette période).

 

Arriver en Israël se tient à votre disposition. Pour toute information complémentaire, contactez-nous!

Ceci ne constitue pas une consultation juridique ou fiscale.

Behatslakha !