Dès l’arrivée, l'un des premiers conseils, pour arriver sur de bonnes, droites, bases nous recommandons le Cabinet d'Avocats Guy, Bachar & Associés à Tel Aviv.

" Les avocats de leur cabinet d'avocats spécialisé en matière de droit des affaires civiles, leur expérience résulte de la fusion entre deux cabinet fondés il y a plus de 30 ans. dans Les principaux domaines d'activité de notre cabinet d'avocats comprennent les conseils et l'accompagnement juridique personnalisé de leurs clients en matière de droit des affaires et de droit civil avec professionnalisme et expertise en droit des sociétés, des valeurs mobilières, des marchés financiers, en droit immobilier, en droit de la fiscalité immobilière, en droit du contentieux commercial et civil auprès des instances judiciaires et différents Tribunaux, y compris devant le Conseil des Prud'hommes, les commissions au plan et à la construction, les autorités fiscales, les mairies et les différents services publics." Maître Moshe Bachar.

 

Droit du travail

Conseil juridique aux nouveaux immigrants qui souhaitent intégrer le marché du travail israélien, droits sociaux, allocations, assurances santé, aide à l'intégration, aide financière aux nouveaux immigrants, avantages fiscaux attribués aux salariés qui sont des nouveaux immigrants ou des israéliens qui rentrent vivre en Israël.

Conseil juridique et gestion de négociations avec les employeurs, aide à la rédaction des contrats de travail, représentation et gestion des procédures devant les Conseils de Prud'homme et les autres Tribunaux en fournissant des conseils juridiques constants." Maître Moshe Bachar.

Le droit du travail en Israël est réglementé. Le lien entre employeur (maavid) et employé (oved) est contractuel, un contrat de travail écrit n'est pas obligatoire. En revanche l'employeur a l'obligation de délivrer une fiche de paie (tlouch maskoret).

Il existe en Israël un salaire minimum (schar minimum) qui est de 4300 shekels par mois ou 23.12 shekels de l'heure, et une durée maximum de travail de 43 heures. Au-delà, l'employeur est redevable d'heures supplémentaires à un tarif horaire supérieur qui peut aller de 50% à 200% selon les cas.

Il est accordé au salarie un repos hebdomadaire de 36 heures d'affilée minimum.

Le travail de nuit (de 22h à 6h du matin) est lui strictement réglementé et limité. Il l'est d'autant plus pour les femmes.

Le licenciement du salarié est possible dans la plupart des cas, mais il doit répondre à certaines conditions de forme comme l'envoi ou la remise d'un courrier convoquant le salarié à une audience dans un délai raisonnable (évaluation au cas par cas). En cas de litige, le juge décide si le délai était raisonnable ou non. Le courrier doit indiquer les raisons du licenciement.

Il existe des causes de licenciement illégales: le statut personnel du salarié, son sexe ou son appartenance à une communauté, à une religion ou une philosophie quelconque.

Il existe des périodes au cours desquelles le licenciement est quasiment interdit: congé maternité, maladie, période de service militaire de réserve (melouim) par exemple.

Il existe également des salariés protégés et pour lesquels la procédure de licenciement est plus contraignante: femmes enceintes, représentants du personnel.

Des indemnités de licenciement (pitouey pitourin) sont versées au salarié qui a effectué un an auprès du même employeur. Elles sont calculées en fonction de son ancienneté dans l’entreprise ou sur un même lieu de travail.

Avant un an, le licenciement doit être abusif pour donner droit à des indemnités.

 

Guy, Bachar et Associés, Cabinet d'Avocats et Notaires

Batiment Rubinstein, 15ème étage, 20 Rue Lincoln, 6713412 Tel Aviv

Tel - +972-3-6240240 Fax - +972-3-6240111 ou par Email - Moshe@ogb-law.co.il

Ceci ne constitue pas une consultation juridique, nous nous tenons à votre disposition pour toute étude de cas particuliers.