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  • Immobilier en Israël

Le guide du crédit en Israël

Les services bancaires donnés à une société en Israël, diffèrent grandement de ceux donnés à une personne physique.

Une société ne se tournera pas vers les mêmes départements et les réglementations s'appliquant à elles sont également différentes de celles appliquées à un particulier.

Crédit immobilier aux entreprises : comment ça marche

Contrairement au crédit immobilier accordé aux personnes physiques et exigeant de vous de traiter avec le département hypothécaire, lorsqu'il est accordé aux personnes morales, vous devrez vous adresser au département affaire.
Peu importe que votre entreprise soit " in- " ou " off-shore " - comprendre israélienne ou étrangère - il vous est loisible de solliciter un concours bancaire ; toutefois, dans le cas d'une société " off-shore ", bien que n'étant pas nécessaire, il est tout de même recommandé de monter une filiale israélienne, pour faciliter les démarches.

 

Picture of Jean-David A.
Banque L.

Jean-David A.

"Une Banque a votre taille mais aussi proche. Des votre arrivée, et dans toutes les étapes de votre vie."

 

Afin de pouvoir obtenir un accord de principe, il vous faudra tout d'abord constituer un dossier de demande de financement, afin de pouvoir démarcher les banques ; vous seront notamment demandés les statuts et Kbis de la société, son patrimoine, relevés de comptes, compte de bilan et résultat, etc....

 

À noter que conformément à la règlementation de la BCI - Banque Centrale d'Israël, imposant une règlementation stricte en matière de services bancaires donnés aux professionnels, il vous sera loisible de jouir d'un concours financier apporté par la banque pouvant aller jusqu'à 50 % de financement. Il en va de même pour les taux, qui seront plus élevés que pour une personne physique.

 

Une fois la banque sélectionnée, vous devrez diligenter un expert agréé par cette dernière, afin d'expertiser le bien, garantie de la banque.
Son rapport mis à disposition de la banque, vous pourrez signer le contrat de prêt, puis collecter les garanties demandées, afin de les mettre à disposition de la banque, en vue du décaissement des fonds.

 

Crédit immobilier

Dans cette rubrique vous sera exposé le processus du prêt hypothécaire, également appelé crédit immobilier, pour un emprunt contracté par une personne physique (en nom propre) se distinguant d'une personne morale (en société).

Le guide du crédit en Israël

Un crédit en Israel? Oui, mais comment. Et surtout, attention aux pièges. 

La Mashkenta & ses secrets

La "Mashkenta" (Le crédit hypothécaires) ne devrait pour vous plus avoir de secret. 

Emprunts ? Combien ? Comment ?

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Compte bancaire pour société

Que vous vous soyez constitué en Off-ou In-shore, vous pourrez ouvrir un compte bancaire dans une banque israélienne.
Toutefois, la première option, à savoir le compte bancaire pour une Off-shore, est plus fastidieuse.
En effet, certaines banques vous demanderont d'ouvrir une filiale israélienne de votre société, tandis que d'autres accepteront d'ouvrir un compte pour une société étrangère ; cette procédure prendra un certain temps.

 

Concernant les commissions bancaires appliquées, elles sont plus élevées, que pour une personne physique, à l'instar des taux d'emprunt, qui sont également plus élevés, du fait qu'une entreprise représente un risque pour les banques.

 

Enfin, pour la gestion de votre compte, un conseiller bancaire sera en charge de cette dernière.

Crédit immobilier en Israël : l'accord de principe

L'accord de principe est la première étape obligatoire à l'obtention d'un prêt bancaire ; par l'octroi de ce-dernier, une banque s'engage à vous donner un financement pour un montant d'emprunt et d'acquisition donnés, un type de bien et sa situation géographique, ainsi que sur la base de votre profil patrimonial.
L'obtention de cet accord de principe exige de vous de soumettre votre dossier à une (voire plusieurs) banque(s), mais également de l'expliquer. Ce-dernier est constitué de vos pièces d'identité, de vos justificatifs de revenus, relevés de compte, ainsi que de vos justificatifs patrimoniaux...

Prenez également en compte la règlementation de la BCI - Banque Centrale d'Israël, qui permet aux primo-accédants israéliens de prétendre à un emprunt bancaire pouvant aller jusqu'à 75 % de la valeur du bien, et à 50 % pour un second bien ; concernant les non-israéliens, ils pourront quant à eux bénéficier d'un concours bancaire pouvant aller jusqu'à 50 % de la valeur du bien, que ce soit leur première, seconde, ou énième acquisition. Une autre composante, est également la multitude des formules proposées en Israël : taux fixe - indexé ou non à l'inflation, taux variable - indexé ou non à l'inflation -, formules indexées aux devises, etc...

 

Crédit immobilier en Israël : signature du contrat de prêt et garanties.

Une fois focalisé sur une banque - a priori celle qui vous aura donné les meilleures conditions - l'étape suivante est celle de l'expertise, qui devra être effectuée par l'un des experts agréés par la banque vous ayant délivré un accord de principe.
En effet, votre emprunt étant généralement adossé à l'hypothèque de votre acquisition, l'expert devra vérifier certains points, entre autres :

 

- La valeur du bien,
- L'éventuelle présence de malfaçons,
- La conformité de la construction au permis de construire délivré.

 

Au terme de cette expertise, la banque préparera le contrat, ainsi que les garanties demandées, et il vous sera loisible de signer le contrat de prêt. Une fois signé, vous devrez mettre à disposition de la banque les garanties bancaires conditionnant le décaissement des fonds, telles que (liste non-exhaustive) :

"Par l’intermédiaire du cabinet d'avocat Guy, Bachar & Associés à Tel Aviv vous bénéficierez d’un conseil en matière de prêt hypothécaire qui comprend la fourniture des premières informations relatives aux différentes possibilités de financement et leur comparaison, la conception du meilleur programme de prêt et des conditions du remboursement, en prenant en compte la durée de l'emprunt et les taux d'intérêts, ainsi que les autres possibilités de financement en fonction des besoins particuliers du client." Maitre Moshe Bachar.

- Enregistrements au registre des hypothèques,
- Inscription d'une note suspensive en faveur de la banque au cadastre,
- Mise à disposition de différents documents juridiques,
- Souscription aux polices d'assurances demandées.

 

Une fois toutes les garanties demandées mises à disposition de la banque, votre dossier pourra entrer en vérification, procédure normale au cours de laquelle la banque vérifie la conformité des garanties mises à sa disposition à celles demandées, et sera pour cela soumis aux départements compétents.

 

Au terme de cette étape et à la condition qu'ils n'y aient aucuns reliquats, la banque pourra procéder au décaissement des fonds !

 

Crédit à la consommation. Crédit à la consommation : Définition.

Le crédit à la consommation, ou plus communément appelé " prêt non-affecté ", ou encore " prêt à la consommation " et dont la traduction littérale serait " prêt à toutes fins " (halvaa lekol matara).

 

Ce type de prêt est accordé par les banques pour tous types de financements, qu'il soit question du remboursement d'une dette, ou encore du financement d'un heureux évènement, tel qu'une Bar-Mitzva ou encore un mariage, ou l'aménagement d'un appartement, etc...

 

Pour ce faire, vous devez fournir aux banques, une garantie à hypothéquer, tel qu'un bien immobilier, ou encore à nantir, à l'instar d'un compte bancaire  ou d'une police d'assurance.

 

Ces prêts sont généralement commercialisés à des taux plus élevés que ceux accordés pour des travaux ou une acquisition immobilière, mais offrent encore une fois la possibilité de disposer d'argent pour quelque finalité que ce soit (enfin, presque !).

 

Crédit à la consommation : en pratique.

Hormis les documents classiques, à savoir justificatifs de revenus et patrimoniaux, ainsi que vos pièces d'identité, vous sera également demandé de fournir un justificatif de la finalité des fonds, tels qu'un devis ou encore une reconnaissance de dettes, etc...

 

Une fois ces documents mis à disposition de la banque (ou des banques), ces dernières vous donneront un accord de principe, dans le cas où vous rempliriez tous les critères demandés ; à noter, que certains prêts ne vous seront pas accordés, non pas du fait de votre solvabilité, mais plutôt de la finalité des fonds : inutile de demander un prêt pour jouer au loto !

 

Une fois son accord de principe donné, la banque vous demandera de signer un contrat de prêt et de mettre à sa disposition des garanties, telles que souscription à des polices d'assurances, inscriptions au cadastre, etc.... afin de pouvoir décaisser les fonds.

 

 

En tous les cas, et a votre service, “Arriver en Israël” compte auprès des plus importantes institutions financières en Israël, des personnes de contacts, francophones, qui pourront, sur demande et rendez-vous, vous guider dans toutes vos démarches, en tant que prive ou entreprise.

 

Partenaire Juridique Guy, Bachar et Associés, Cabinet d'Avocats et NotairesBatiment Rubinstein, 15ème étage, 20 Rue Lincoln, 6713412 Tel AvivTel - +972-3-6240240 Fax - +972-3-6240111 ou par Email - moshe@ogb-law.co.il