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Société en Israël paradis High-Tech

Par Johann Habib avocat fiscaliste franco-israélien

En restructurant la société a risque limitée, Israël s’est dotée en 1999 d un outil legal extrêmement moderne et performant, adaptant ainsi le droit des sociétés aux évolutions économiques exigeant rapidité souplesse et simplification.
Dans le même temps, le législateur a fait sur une dizaine d’années plusieurs reformes instituant des avantages fiscaux a destination des entreprises innovantes.
L histoire de l industrie de la Hi tech israélienne montre que cet environnement juridique et fiscal associe a un esprit innovateur a permis l’émergence et développement de leader mondiaux dans leurs secteurs: checkpoint, waze, viber ainsi que l implantation de centres de Recherche et Développement de nombreuses sociétés américaines ou européennes comme Intel ou IBM par exemple. Chaque année des dizaines de milliers d entreprises innovantes et créatives sont créées dans ce secteur.

1. un outil par nature innovant

La constitution d une société est extrêmement rapide en Israël. Des lors que les quelques documents légaux rédigés par avocat sont dûment remplis par les associes et directeurs, il faut compter trois jours ouvres pour obtenir un certificat de constitution, “acte de naissance” de la société lui permettant de contracter, d ouvrir un compte en banque et l obligeant a se déclarer auprès des services fiscaux et sociaux.
la société a risque limitée israélienne laisse une grande place a l innovation et la souplesse. La règle est la liberté contractuelle. On peut par exemple prevoir comme objet social “toute activite”. De la meme maniere, il n y a pas de capital minimum sauf pour certaines activites reglementees.
La gouvernance est decidee et organisee librement par les associes en amont. La seule exigeance est la publicite de ces organes afin de proteger les tiers.
A l inverse, la discretion de l identite des investisseurs est repandue en Israel par l utilisation de la fiducie. Le fiduciaire apparait comme detenteur de parts au registre des societes. En revanche, il est obligatoire de faire une declaration au centre des impots devoilant l identite du beneficiaire effectif afin d eviter des deconvenues en cas de retour des parts a son nom ou de distribution de dividendes a son profit.

2 Une fiscalite a deux regimes

L’exercice de l’activite commerciale par le biais d’une societe permet le report d’une partie de l’imposition sur les benefices tant que celui ci n est pas distribue. L’un des avantages à exercer par le biais d une société est que la totalite de l impot n est pas immediatement exigible si le benefice n est pas distribue. Cela permet aux actionnaires d envisager le reemploi des fruits de l activite dans de l investissement ou dans l embauche de salaries.
En regle general l impot sur les benefices est de 25% . le taux d impot sur la distribution des dividendes oscille entre 5% et 30% selon la qualite de l actionnaire, et sa residence, locale ou dans un des nombreux pays ayant contracte avec Israel une convention fiscale.

3. Quelques avantages fiscaux a l investissement dans la hi tech

Tout d abord a l echelle municipale, nombreuses sont les communes qui attirent les entreprises de haute technologie en leur appliquant des reductions massives de taxe locale (“arnona”), ces taxes etant assises sur la surface des locaux exploites par l entreprise.

A l echelle nationale, apres plusieurs reformes, la loi sur l incitation a l investissement en capital de 1959 a ete profondemment reformee en 2011 afin de favoriser le developpement des societes Hi tech en Israel et de les maintenir sur le sol national. L objectif etait aussi de pouvoir soutenir la concurrence internationale de plus en plus performante pour les “etablissements innovants”.
Les conditions d octroi d avantages fiscaux sont assez precis dans la loi. Cela dit son interpretation necessite la consultation d un professionnel afin que les entrepreneurs et investisseurs puissent faire entrer leur societe dans les criteres d acceptation d “etablissement innovant” par l administration fiscale israelienne. Il s agit par exemple de bien prendre en compte la notion d “etablissement” et le nombre de salaries necessaires a sa definition comme telle, au cas par cas selon l activite developpee.

Le taux d impot sur les societes peut etre de 9% a 16% selon l activite developpee et le lieux d implantation de l etablissement

En cas de distribution de dividendes, le taux peut etre de 20%.

D autres avantages fiscaux existent comme l amortissement accelere de certains investissements ainsi que des subventions directes attribuees a ces societes.

Ceci n est pas et ne remplace pas une consultation juridique.reproduction sur accord de l auteur exclusivement.

 

Johann Habib, avocat fiscaliste franco israelien
4 rehov akiva arye (kikar hamedina) – Tel Aviv

Tel: +972-542.04.51.30. | Fax: +972.362.02.226.
email: law.aviv@gmail.com | Site: http://johannhabibavocat.blogspot.co.il

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Entreprises associees entre la France et Israel et prix de transfert

Attention aux montages mal ficelés

 

Par Me Johann Habib, Avocat Franco-Israélien

 

Récemment, nous avons accompagné un nombre considérable de chefs d’entreprises français ou israéliens souhaitant développer leurs activités dans le second pays. Il a été évoqué, dans un article précédent, le cas des professions libérales exercant leur activité en France et en Israel. Dans celui-ci nous allons traiter du cas des entreprises associées entre les deux pays.

 

Une entreprise peut souhaiter avoir une activité dans l’autre pays à plusieurs titres : d’une part, parce qu elle souhaite developper un nouveau marché, d autre part, parce qu elle considère que le pays d’ accueil est un pied d appel permettant de développer un marché plus vaste encore : prenons le cas d une entreprise israélienne qui souhaite s implanter en France pour vendre ses produits ou services dans l UE voire dans les pays africains ou la france est bien implantée.

 

Une autre raison est la possibilité de se trouver dans un pays ou l’environnement économique est favorable au développement de l’entreprise : notamment une société de Hitech sera trés encline à constituer une filiale ou une entreprise associée en Israël, car elle baignera dans un environnement ou la RD est une des plus performante au monde. Dans le sens contraire, une entreprise de mode israelienne aura tout interet a etre presente a Paris ou le savoir-faire en la matiere est unique au monde.

 

De maniere plus prosaïque il peut s’agir de délocaliser des services dématérialisables avec les évolutions en matière de technologie des télécommunications, car la main d œuvre locale est meilleure marché (en Israël) et parfois autant qualifiée – d autant qu on y trouve de par la structure de la population toutes les langues parlees comme langue maternelle : du français a l anglais en passant par l espagnol et l italien.

 

Enfin, le transfert de services comme la direction peuvent découler d’une volonté du chef d’entreprise de venir vivre dans le pays pour des raisons personnelles, religieuse ou idéologique : c’ est le phénomène de l alya qui concerne pour 2014 plus de six mille persones.

Il ne sera pas traité dans cet article du cas de l’établissement stable mais des entités indépendantes tout du moins juridiquement.

La règle:

Lorsqu il existe des liens juridiques entre des sociétés des deux pays: participation de l’une dans l’autre, voire actionnariat ou contrôle identique et que leurs relations commerciales ou financières different de celles existant entre entreprises independantes, alors il faut procéder à un réajustement des bénéfices imposables des deux entreprises en fonction de ce qui aurait été le cas dans une situation de marché.

Entreprises associées ?

 

L’article 9-1 de la convention dispose:

” 1. Lorsque :

  1. a) Une entreprise d’un Etat contractant participe directement ou indirectement à la

direction, au contrôle ou au capital d’une entreprise de l’autre Etat contractant, ou que

  1. b) Les mêmes personnes participent directement ou indirectement à la direction, au

contrôle ou au capital d’une entreprise d’un Etat contractant et d’une entreprise de l’autre Etat contractant ,”

 

La definition est donc large, il ne s agit donc pas seulement du cas des societes meres-filiales mais egalement de tout type de controle qui peut exister entre les deux entites, directement ou indirectement.

 

Deuxième nécessité: des conditions différentes de celles pratiquées dans une situation normale:

 

Article 9-1 (suite) :

« (…) et que, dans l’un et l’autre cas, les deux entreprises sont, dans leurs relations commerciales ou financières, liées par des conditions convenues ou imposées qui diffèrent de celles qui seraient convenues entre des entreprises indépendantes »

 

conséquences :

« les bénéfices qui, sans ces conditions, auraient été réalisés par l’une des entreprises mais n’ont pu l’être en fait à cause de ces conditions, peuvent être inclus dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en conséquence. »

 

Il est effectivement tentant pour une entreprise installée dans un pays ou la fiscalité est plus “douce” de lui transférer une partie de ses bénéfices soit en augmentant le prix de la prestation si c’est le fournisseur qui est implanté dans ce pays ou au contraire le minimiser si c est le client qui y est installé. Il peut s agir également de pratiquer des conditions financieres plus favorables.

 

Exemple chiffre:

deux sociétés liées une en France (societe A) comme cliente et une en Israel (societe B) comme “fournisseur”

En France le taux de l IS est de 33.33%. En Israel il est de 26.5%

une prestation de valeur 100 realisee par B (la societe Israelienne) est en realite facturee 130 a la societe A (francaise) . Cela permettrait sans correctif, une economie a calculer sur le supplement de 30:

30 de benefices en france: 10

30 de benefices en Israel: 7.95

 

Dans notre exemple, le dispositif conventionnel permet de reintegrer en France le supplement de benefice non veritablement realise en Israel.

De son cote, Israel doit “réajuster” l impôt versé en France en conséquence.

On peut réintegrer le bénéfice non réalisé sur la base des prix pratiqués dans des conditions normales, il s’agit notamment de la notion de prix de transfert. Mais le risque est donc la double imposition de ce supplement. Dés lors il faut procéder à unréajustement dans l’autre Etat, c est le cas prévu dans l article 9-2.

 

« 2. Lorsqu’un Etat contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cet Etat – et

impose en conséquence – des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre Etat

contractant a été imposée dans cet autre Etat, et que les bénéfices ainsi inclus sont des

bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier Etat si les conditions

convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre

des entreprises indépendantes, l’autre Etat procède à un ajustement approprié du montant

de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices s’il estime que cet ajustement est justifié. Pour déterminer cet ajustement, il est tenu compte des autres dispositions de la présente

Convention et, si nécessaire, les autorités compétentes des Etats contractants se consultent.”

 

Il est prévu une assistance administrative entre les Etats en cas de nécessité.

 

Certes, entre la France et Israel, la coopération entre les administrations est plutot fluide, cependant il nous semble que ce processus est plutot réservé à des volumes de transaction importants.

 

Il existe des normes de prix de transfert en fonction de l’activité permettant d’éviter les reintegrations unilaterales et donc non-controlées de l administration fiscale. Une entreprise ayant des besoins et des fonctionnements spécifiques peut également prendre contact avec les administrations fiscales des pays concernés et etablir selon le cas un rescrit ou un pre-rulling.

 

Ceci n est pas et ne remplace pas une consultation Juridique ou fiscal

 

Maitre Johann Habib, Avocat Franco-israelien

4 rehov akiva arye (kikar hamedina) – Tel Aviv -Israel

Tel: +972542045130 | @

 

MARUANI

Comment inscrire la propriété de biens en indivision ?

Comment inscrire la propriété de biens en indivision ?

En Israël, il existe des immeubles entiers dont la répartition des propriétés en lots n’a pas été faite, ou bien plusieurs maisons particulières inscrites sur la même parcelle, sans délimitation officielle de propriété. Quel est le statut de ses biens ? Comment les acheter, les vendre et les régulariser pour en assurer la pleine propriété ?

1. Le statut de Mousha en Israël : dans ce cas, concrètement, les propriétaires des appartements d’un même immeuble dont l’inscription n’a pas été achevée en lots, sont officiellement tous propriétaires en indivision de l’immeuble et du terrain, sans que la propriété de chacun n’ait été inscrite sur un lot particulier. Les propriétaires se contentent alors d’un accord entre eux, « eskem shitouf », auquel est annexé un plan qui délimite les frontières des droits de chacun. Il est impératif que cet accord soit tout de même enregistré au Tabo (cadastre) afin qu’il soit opposable aux tiers, c’est-à-dire que si l’un des propriétaires vend, il ne puisse pas vendre autre chose que sa part précise selon cet accord, et que l’acheteur puisse constater la publication de ladite répartition.

2. L’inscription d’une copropriété : Qu’il s’agisse d’un immeuble ou des plusieurs maisons bâties sur le même terrain, il est important, pour donner une force incontestable au titre de propriété, que les différents biens soient inscrits comme des lots séparés, organisés en « copropriété ». Ainsi, chaque bien, chaque maison, chaque appartement est enregistré au Tabo de façon indépendante comme une propriété privée. Cela évite des problèmes d’incertitude quant à la délimitation des frontières du bien, de ses annexes, et la définition de sa propriété.

3. La partition des parcelles : dans les cas de maisons particulières, quand il y a par exemple deux ou trois maisons sur la même parcelle, on peut donc inscrire l’ensemble comme une « copropriété » afin d’en définir et en délimiter les lots qui la composent, comme dans un immeuble d’appartements. Mais il est aussi possible d’agir au niveau de la parcelle en demandant la division de celle-ci en différentes parcelles, une pour chaque maison à laquelle est annexé son terrain.

Ces différentes méthodes permettront de garantir et façon précise la propriété d’un bien, ce qui en augmentera d’autre part la valeur.

SIGNATURE MARUANI

Publié à titre d’information générale, ne constitue pas une consultation.

Devenir comptable en Israël

Comment devenir Comptable en Israël

Les équivalences, les examens, sujets, inscriptions, oulpanim professionnels, l’emploi et liens pratiques !

Ilan G.,  trentaine, fraîchement nouvel immigrant fut comptable à Neuilly pendant près de 10 ans, aujourd’hui, il est comptable en Israël, et si vous en ressentiez le besoin, a votre disposition pour vous guider dans ce domaine. C’est aussi grâce à lui, ses liens, contacts, son expérience et vécu, trouvez déjà quelques lignes à ce sujet.

Comment passer les équivalences en Israël : La première chose à faire est de contacter le bureau des experts comptables à Jérusalem et de vous y inscrire.

L’adresse : MOTSAE ROHE HECHBON, 22 Beit Adfus, Jerusalem 91342. Tel: +972-26549333 | Fax: +972-2647937/8 ou par Mail: Mesdames Azar au : moazar@justice.gov.il , Harel au : veredh@justice.gov.il , Naava ou toute autre personne au bureau pour demander un dossier d’inscription.

Il vous sera ensuite demandé de remplir ce dossier accompagné de votre dernier diplôme (DEC ou DSCG). Vous devrez leur fournir une copie (en français, pas besoin de le faire traduire) de ce diplôme certifiée conforme par un avocat Israélien (pas obligatoirement par un notaire). Une réponse vous sera adressée concernant les dispenses que vous avez obtenues (PTOR en hébreu).

A PASSER POUR LES PERSONNES AYANT LE DEC : 4 épreuves qui sont Missim 1 et 2 (Fiscalité 1 et 2), Mishpat Iskit, Dinei taaguidim – 6 mois de stage à faire

A PASSER POUR LES PERSONNES AYANT LE DSCG : 5 épreuves qui sont Missim 1 et 2 (Fiscalité 1 et 2), Mishpat Iskit, Dinei taaguidim, Bikoret (Audit) – 2 ans de stage à faire.

POUR LES PERSONNES AYANT LE DCG OU BTS : Il sera très difficile d’entrer dans le cursus de l’expertise comptable (rohe hechbon). En revanche vous avez la possibilité de suivre une formation qui dure environ 1 an, ANAHALAT HECHBONAOU (formation de comptable) qui vous permettra d’apprendre la comptabilité israélienne. Pour plus de renseignements contactez nous.

[tab]
[tab_item title=”Examens et Sujets”]Les examens, sujets et inscriptions :

Sujets : Veuillez ci-dessous (liens en hébreu et anglais) l’ensemble des sujets pour les examens ayant eu lieu au printemps et hiver. Il y a 2 sessions par an qui sont organisées par le Motsae Rohe Hechbon (bureau des experts-comptables). Inscriptions : Cliquez sur ce lien: www.co.il – En attente des prochaines dates.

Rentrez vos coordonnées, votre Mispar Tik (numéro d’inscription au motsae rohe hechbon) et votre numéro de teoudat zeout.

Vous devez payer environ 400 shekels par épreuve. Conservez votre preuve de paiement afin de la transmettre au misrad aklita qui vous remboursera.

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[tab_item title=”Oulpanim Professionnels”]Les Oulpanim Professionnels : Bientôt un oulpan professionnel Comptable – Juridique Sur TEL AVIV? Actuellement, il n’existe pas d’oulpan professionnel dans notre domaine. Néanmoins, celui-ci pourrait être mis en place si suffisamment de personnes souhaitent en faire un.

Pour cela, contactez-nous par mail à comptableisrael@yahoo.fr ou via le formulaire de contact sur le site. Envoyez-nous votre nom, prénom, numéro de téléphone et numéro de t’z. Un oulpan professionnel est indispensable pour s’intégrer et c’est ce que nous souhaitons mettre en place.

[/tab_item]
[tab_item title=”Liens Utiles”] Moatsa Roeh Hischbon (lien)/ Conseil des Experts Comptables – Ministère de la Justice 

Lishka Roei Hischbon be Israël – Organisation professionnelle des Experts Comptables en Israël. Lien vers le site (en anglais et hébreu) et le lien (anglais) pour Permis d’exercer.

Ministère de l’Alyah et de la Klita – brochure d’information « comptables » en anglais, mise à jour en 2012. Bien insister auprès du Ministère (Misrad Ha-Alyah ve Klita) pour obtenir les informations sur les stages de préparation aux examens (mechina) régulièrement organisés.

Ou comme vous le présente l’Agence Juive il y a, en Israël, deux métiers qui permettent d’exercer la comptabilité. L’expert-comptable qui doit passer une procédure d’équivalence telle qu’elle est expliquée dans la rubrique expert-comptable ou le directeur en comptabilité (menahel heshbonot) qui est un métier où sévit une grande concurrence. Si une personne souhaite exercer ce métier, elle devra suivre une formation spécifique en Israël.

L’institut des experts-comptables en Israël : Ce lien vous donne toutes les indications sur la tenue, les dates et matières d’examens d’équivalence.

Site des conseillers fiscaux en Israël es également disponible et accessible, mais pour le moment, qu’en hébreu.

Taxman est un site qui permet d’être conseillé par un expert-comptable ou un conseiller fiscal, n’hésitez pas à postuler.

Taxinfo LE site (en hébreu) qui vous fournira des informations et des conseils sur les taxes, les déclarations fiscales, l’ouverture et la gestion d’une entreprise, consulting, conseil financier, comptable, de conseil fiscal, etc…

[/tab_item]
[/tab] Trouver un emploi dans le domaine de la Comptabilité en Israël :

« Comptable Israël » : L’équipe de Comptable Israël est en contact permanent avec des entreprises en ISRAEL (Francophones ou Israélienne). Nous recherchons pour vous aider les offres proposées pour les comptables ou expert-comptable et vous solliciterons si vous correspondez au profil. Pour cela envoyez-nous votre CV par mail à comptableisrael@yahoo.fr ou par le formulaire de contact présent sur le site.

« GVAHIM » : GVAHIM est une organisation exceptionnelle qui permet aux personnes ayant des diplômes de comprendre le marché de l’emploi en Israël. Il est un levier très intéressant pour les olims qui souhaitent être accompagnés dans leur recherche d’emploi. Nous vous conseillons fortement de faire le programme CARRIERE PLUS qui vous permettra d’améliorer votre CV et d’accroitre votre réseau (Networking) en ISRAEL.

« Linkedin » : En Israël, encore plus qu’en France, il est essentiel de développer  son réseau professionnel (Networking), que ce soit un réseau virtuel comme Linkedin ou toute réunion, conférence auquel vous pouvez vous faire connaitre. Nous vous conseillons si ça n’est pas déjà le cas de vous inscrire sur Linkedin et de compléter au mieux votre profil en ANGLAIS. Deuxièmes, participez à toutes les rencontres que vous pouvez pour accroître votre réseau professionnel.

Sources : “Comptable Israël“, “AAEGE” et le site de l’Agence Juive.

*Ceci ne constitue pas une consultation juridique, nous nous tenons à votre disposition pour toute étude de cas particuliers.