“Nahalat-Binyamin 6” un projet résidentiel unique, au cœur de la dernière rue piétonne de Tel-Aviv a partir de 2.500.000nis.

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10 ans d'expérience et une équipe toujours à l'écoute nous positionnent en tant qu'interlocuteur privilégié en matière de recherche immobilière.

Localisation, qualité et prix sont les 3 vecteurs de notre expertise.

N’hésitez pas a prendre contact, pour une analyse de besoins, du marches et pourquoi pas ne pas réaliser un rêve. Un chez soi a votre portée. 

Elyahou Ben-Shoushan

Consultant

Israël : +972-522-77-22-33
France : 01-77503378
Suisse : 022-5083771

elyahou@axiomaisrael.com

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Acquérir un bien en Israël


L’achat d’un appartement en Israël demande une étude préalable sérieuse et le respect d’un certain nombre de conditions notamment juridique. Arriver en Israël a récapitulé pour vous les éléments clés de l’achat d’un bien immobilier en Israël.

Préambule. Il est tout d’abord préférable de définir en phonétique certains termes indispensables à la survie dans le jargon juridique israélien :

  • Dira: appartement
  • Binyan: immeuble
  • Nesseh tabo: extrait cadastral
  • Tabo: cadastre
  • Mashkanta: crédit hypothécaire

Une « Mashkenta » est un prêt hypothécaire de l’Etat destiné à l’achat d’un appartement, ou à la construction d’une maison et pour lequel l’organe préteur (l’Etat) a des droits sur le bien dans l’éventualité où le prêt ne serait pas remboursé.

Ce prêt est accordé aux personnes qui satisfont aux critères du Ministre du Logement. Il offre de meilleures conditions que dans le secteur privé (via une banque ou un promoteur). Il est généralement indexé à l’indice du coût de la vie et comprend un intérêt annuel. La période du prêt est de 20 à 28 ans.

Il ne suffit pas à lui seul pour l’acquisition d’un bien mais vient compléter le crédit que vous demanderez (prêt complémentaire, « Alvaa Mashlima ») auprès de la banque de votre choix.

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Immobilier résidentiel en Israël

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Immobilier commercial en Israël

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Trouver un bien Via internet :

Une multitude de sites internet sont dédiés à l’achat immobilier en Israël. La plupart des sites sont en hébreu, mais certains proposent une version française. Il est possible d’affiner votre recherche en sélectionnant différents critères.

Trouver un bien Via un agent immobilier en Israël :

"Nous avons lie un partenariat solide et saint avec AXIOMA. Plus de 10 ans d'expérience & une équipe toujours à l'écoute les positionnent en tant qu'interlocuteur privilégié en matière de recherche immobilière. Localisation, qualité & prix sont les 3 vecteurs de leurs expertises. N'hésitez pas a prendre contact, notre interlocuteur privilégié, Elyahou, vous guidera et conseillera dans toutes vos démarches.

Elyahou Ben-Shoushan : 0522772233 ou depuis la France : 0177504832 et par mail : elyahou@axiomaisrael.com"

Face à la multitude de sites et d’informations, en hébreu de surcroît, il est parfois plus simple de missionner un agent immobilier en Israël pour la recherche d’un bien à acheter.

Celui-ci prendra une commission sur la transaction effectuée, mais sera en mesure de coller au plus près de vos attentes.

L’agent immobilier en Israël sera en effet à même de vous proposez une sélection de plusieurs biens correspondant à vos critères et de négocier les tarifs et les contrats en cas de signature.

Faire une étude approfondie quant au bien sélectionné : environnement, état, programmes de construction à venir (sur le bien lui-même et dans ses alentours), etc

Certains agents vous proposeront un contrat d’exclusivité. Si vous souhaitez acquérir un bien visité par l’intermédiaire de l’agent immobilier israélien signataire du contrat, le contrat d’exclusivité vous engage à passer par l’agent en question (et non par un autre agent immobilier pour le même bien).

Le contrat d’exclusivité ne vous empêche cependant pas de visiter d’autres biens avec d’autres agents immobiliers concurrents.

Attention : veillez à employer un agent immobilier inscrit au registre de l’association des agents immobiliers israéliens, et possédant un permis d’exercer.

Préambule. Il est tout d’abord préférable de définir en phonétique certains termes indispensables à la survie dans le jargon juridique israélien :

  • Dira: appartement
  • Binyan: immeuble
  • Nesseh tabo: extrait cadastral
  • Tabo: cadastre
  • Mashkanta: crédit hypothécaire

Une "Mashkenta" est un prêt hypothécaire de l’Etat destiné à l’achat d’un appartement, ou à la construction d’une maison et pour lequel l’organe préteur (l’Etat) a des droits sur le bien dans l’éventualité où le prêt ne serait pas remboursé.

Ce prêt est accordé aux personnes qui satisfont aux critères du Ministre du Logement. Il offre de meilleures conditions que dans le secteur privé (via une banque ou un promoteur). Il est généralement indexé à l’indice du coût de la vie et comprend un intérêt annuel. La période du prêt est de 20 à 28 ans.

Il ne suffit pas à lui seul pour l’acquisition d’un bien mais vient compléter le crédit que vous demanderez (prêt complémentaire, « Alvaa Mashlima ») auprès de la banque de votre choix.

Voici succinctement les différentes étapes à l'acquisition de votre appartement en Israël:

Signature du contrat : 

La pratique diffère de la France. Les rédacteurs du contrat d'acquisition sont les avocats qui vérifient en amont l'ensemble des aspects juridiques propres au bien, objet de la transaction.

Par ailleurs, il est assez rare en Israël de signer des avant-contrats (ou promesses de vente) et encore plus rare de consentir des conditions suspensives de crédit. Le crédit est accordé en amont du projet d'acquisition.

Ainsi, sauf fraude du vendeur, une acquisition est ferme et toute rétractation est considérée comme une rupture de contrat entraînant des pénalités contractuelles.

Dès lors, la signature de l'acte de vente est en règle générale la première et principale étape du processus d'acquisition.

Les autres phases sont les échelonnements de paiement et l'échange de documents administratifs entre avocats.

Première inscription au cadastre en Israël : 

Pour empêcher que le vendeur ne cède deux fois le même bien, sans délai dès la signature du contrat de vente, celui-ci est enregistré au cadastre par une inscription de sommation: arat azara. Une fois l’inscription effectuée, l'avocat reverse immédiatement au vendeur le premier versement qui, le cas échéant, l'affecte au remboursement de son propre crédit.

Il est de pratique courante de verser au minimum 20% de la somme à la signature.

 Échange de documents et paiement du solde : 

Les phases consécutives sont l'acquittement des taxes générées par la vente, et notamment les droits de mutation, droit d'amélioration et plus-values éventuelles.

Le transfert effectif de propriété au cadastre (tabo) peut prendre plusieurs mois. Dès lors, en règle générale, on prévoit que, dès que le montant de l'acquisition est acquitté par l'acquéreur, celui-ci peut prendre possession des lieux.

Il n'est pas rare qu'une somme reste en séquestre sur le compte de l'avocat, dans le cas où tous les documents relatifs à la vente n'auraient pas été transmis.

 

Ce document ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas un conseil juridique et/ou fiscal spécifique. Tous droits réservés.

 


 

Les partenaires d’Arriver en Israël sont à votre disposition.

 

Partenaire Juridique :

Maitre Moshe Bachar.

Guy, Bachar et Associés, Cabinet d'Avocats et Notaires - Bâtiment Rubinstein, 15ème étage, 20 Rue Lincoln, (Tel Aviv) - Tel - +972-3-6240240 ou par Email - Moshe@ogb-law.co.il

 

Partenaire dans le domaine des Financements et Crédits : 

Aaron ELFASSY et Arnaud Sayegh.

Keren Nolyor-El Ltd - 41-45 Boulevard Rothschild (Tel-Aviv) Tel : +972 52 630 5225 ou depuis la France : +33 (0)1 77 38 14 65